En tant que salarié, comment suivre une formation professionnelle ?

Quelles sont les modalités de formation pour les salariés ?

En tant que salarié, vous pouvez accéder aux actions de formation professionnelle continue selon différentes modalités  :

Des formations à l'initiative de l’employeur

Dans ce cas, l’employeur décide de former ses salariés à des formations inscrites dans le plan de développement de compétences de l'entreprise (anciennement plan de formation).

Ces formations répondent à des besoins stratégiques de l'entreprise en termes de formation.

Des formations à l'initiative du salarié

Dans ce cas, vous décidez de suivre une formation dont vous avez besoin pour développer votre employabilité.

Vous pouvez suivre une formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du CPF de transition professionnelle, du congé pour validation des acquis de l’expérience et d’autres congés…

Des formations co-construites entre l’employeur et le salarié

Dans ce contexte, salarié et employeur élabore conjointement le projet professionnel.

Cette coconstruction peut prendre différentes formes :

• L'employeur autorise le salarié à suivre la formation sur le temps de travail.
  On parle également d'autorisation d'absence. Cela signifie que le salarié a le droit de suivre sa formation pendant son temps de travail.
  En tant que salarié, vous devrez faire votre demande auprès de votre employeur en respectant des délais précis et propres au dispositif de formation choisi.
  En règle générale, cette demande doit être réalisée par écrit 60 jours avant le début de la formation pour les formations de moins de 6 mois ou 120 jours si la formation dure plus de 6 mois.

• L'employeur peut participer au financement de votre formation
  Par exemple dans le cadre du CPF, si vous ne disposez pas du montant suffisant pour régler vos frais de formation, vous pouvez demander à votre employeur d'abonder votre compte, c'est-à-dire compléter le reste à charge.
  Cette démarche est directement réalisable depuis septembre 2020 sur le site Mon Compte Formation.
  Votre employeur peut également prendre en charge l'intégralité de votre formation ou compléter le reste à charge des autres dispositifs existants.

En tant que salarié, puis-je suivre la formation de mon choix ?

La réponse à cette question est conditionnée par le mode de financement utilisé et la modalité d'application.

Vous n'avez recours à aucun financement.

Si vous financez vous-même la formation, c'est-à-dire sur vos fonds propres, et que vous suivez cette formation en dehors de votre temps de travail, vous pouvez suivre la formation que vous avez choisie.
Vous êtes entièrement libre de choisir la formation et l'organisme de formation qui la dispense.

Vous avez recours à un financement.

Si vous souhaitez bénéficier d'un financement pour votre formation, vous devrez suivre les modalités d'application associées à chaque dispositif.

• Si vous utilisez votre Compte Personnel de Formation en dehors du temps de travail
  Vous pouvez choisir votre formation parmi les formations professionnelles éligibles au CPF.
  Ces formations sont référencées sur le site Mon Compte Formation. L'offre de formation professionnelle proposée est relativement vaste.

• Si vous utilisez votre Compte Personnel de Formation sur le temps de travail
  Vous devez recevoir l'accord de votre employeur pour réaliser la formation pendant votre temps de travail.
  Dans ce cas, vous devez formuler votre demande de formation par écrit. Votre employeur va alors étudier votre demande et vérifier que la formation souhaitée est en accord avec les objectifs stratégiques définis dans le plan de développement de compétences de l'entreprise.
  S'il refuse, vous pouvez toujours réaliser la formation hors temps de travail.

• Si vous utilisez votre Compte Personnel de Formation avec une demande de cofinancement par votre entreprise Votre employeur vérifiera également l'alignement de la formation avec le plan de développement de compétences de l'entreprise.

• Vous effectuez une demande de financement de la formation auprès d'organismes financeurs : OPCO (Opérateurs de Compétences), Financement par le conseil régional, par l’État, par les Conseils généraux…
  Des dossiers seront à constituer auprès des différentes instances concernées.
  Une fois déposé, votre dossier sera étudié par une commission spécifique à chaque dispositif de financement. Des critères de sélection propres à chaque dispositif sont utilisés pour valider ou invalider votre demande.

En tant que salarié, suis-je obligé d'informer mon employeur de ma volonté de suivre une formation ?

Cette affirmation est vraie et fausse en même temps, tout dépend du contexte.

Vous souhaitez vous former en totale autonomie en dehors de votre temps de travail

Si vous souhaitez suivre une formation de votre choix en totale autonomie en dehors de votre temps de travail avec un financement sur fonds propres ou en utilisant votre Compte Personnel de Formation (CPF), vous n'êtes pas obligé d'en informer votre employeur.

Le CPF est prévu pour financer votre formation de manière entièrement autonome, c'est-à-dire sans avoir recours à votre employeur.

Il faut, dans ce cas :

• Disposer de suffisamment de droits au CPF pour couvrir l'intégralité des frais de formations ou compléter le reste à charge par vous-même,

• Suivre la formation en dehors de votre temps de travail.

Pour en savoir plus sur le CPF, je vous invite à consulter notre article Le CPF : 5 min pour tout comprendre

Vous souhaitez vous former sur votre temps de travail

Si vous souhaitez suivre la formation sur votre temps de travail, ou si vous souhaitez que votre employeur finance tout ou partie votre formation, vous devez lui en faire la demande par écrit.

Vous allez, dans ce cas, comme expliqué précédemment coconstruire votre projet de formation avec votre employeur.

Votre employeur pourra, après étude de votre demande, soit vous permettre de suivre votre action de formation sur votre temps de travail, soit participer au financement de votre formation, soit les 2.

En tant que salarié, puis-je refuser de suivre une formation demandée par mon employeur ?

Encore une fois, cette affirmation est vraie et fausse en même temps, tout dépend du type de formation.

Si la formation est inscrite dans le plan de développement des compétences de l'entreprise et qu'elle se déroule pendant le temps de travail, vous ne pouvez pas refuser de suivre cette formation.
Dans ce contexte, l'envoi en formation constitue une modalité d’exécution du contrat de travail.

Votre employeur la finance et l’estime nécessaire à l’exercice de votre emploi. Il peut également s'agir de formations répondant des dispositions légales ou réglementaires (exemple, formation à la sécurité).

Ce type de formation entre dans le cadre des formations dites obligatoires.

Qu'est-ce qu'une formation obligatoire ?

Une formation dite obligatoire est une formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction.
Leur caractère obligatoire provient du fait que leur application est en lien avec une convention internationale ou des dispositions légales ou réglementaires.
Par exemple, la formation à la sécurité est une formation obligatoire.

Caractéristiques des formations obligatoires :

• Elles sont inscrites au plan de développement des compétences de l’entreprise.

• Elles s'exécutent pendant le temps de travail du salarié et donne lieu au maintien de la rémunération.

Que se passe-t-il si vous refusez ?

Un refus de ce type de formation, sans motif légitime, peut être une cause réelle et sérieuse de sanction.
Étant donné que cela peut être assimilé à une faute professionnelle, vous risquez d’être sanctionné d’un avertissement, d’une mise à pied disciplinaire ou même, dans le pire des cas, d’un licenciement.

Pour certaines formations, votre employeur doit obtenir votre consentement. Ces formations entrent dans le cadre des formations dites non obligatoires.

Qu'est-ce qu'une formation non obligatoire ?

Les formations dites non obligatoires correspondent à toutes les autres formations.

Caractéristiques des formations non obligatoires :

• Elles ont pour but de développer les compétences du bénéficiaire.

• Elles peuvent se dérouler pendant ou hors temps de travail. La durée hors temps de travail est, dans ce cas, limitée à 30 heures par an.
  

• Lorsque la formation se déroule sur le temps de travail, la rémunération habituelle du salarié est maintenue.

• Lorsque la formation se déroule hors temps de travail, la formation se réalise sur les congés, RTT ou toutes autres formes de récupérations. Dans ce contexte, des accords collectifs d’entreprise ou de branche peuvent prévoir des contreparties pour le salarié pour les frais occasionnés.

• Lorsque votre employeur veut vous faire suivre ce type de formation en dehors du temps de travail, il doit obtenir votre accord par écrit.

De la même façon, votre employeur ne peut pas vous imposer de réaliser un bilan de compétences ou une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) dans la perspective d'obtenir un titre ou un diplôme, sans votre consentement préalable.

Que se passe-t-il si vous refusez ?

Vous pouvez dénoncer l'accord de consentement d'envoi en formation dans les 8 jours de sa conclusion.

Votre refus ou la dénonciation de l'accord dans le délai susvisé ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Il en est de même lorsque vous refusez de consentir à un bilan de compétences ou à une VAE.

Nous arrivons à la fin de cet article. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la formation professionnelle, je vous encourage à consulter nos autres articles sur ce sujet. Merci de nous avoir lu et à bientôt !