Le CPF : 5 minutes pour tout comprendre

Qu'est-ce que le CPF ?

CPF signifie Compte Personnel de Formation. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un compte propre à toute personne active permettant d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la vie professionnelle du titulaire.

Pour expliquer simplement, le CPF correspond à une enveloppe monétisée qui est versée sur le compte du titulaire chaque année en fonction de son temps de travail et de son activité au cours de cette même année.
La rémunération n'entre pas en considération dans le calcul du montant crédité. Ce compte est plafonné à un certain montant selon le statut professionnel du bénéficiaire et il se clôt au moment de sa retraite.

Les différents concepts énoncés dans cette introduction, seront abordés plus en détails dans la suite de cet article.

Concrètement, à quoi sert le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est conçu pour permettre de suivre une formation professionnelle de son choix grâce à la mobilisation de cette "enveloppe monétisée".

La liste des formations professionnelles accessibles dans le cadre du CPF est abordée dans notre article intitulé Comment utiliser facilement son compte CPF ? que je vous invite à consulter.

Le but du Compte Personnel de Formation (CPF) est de favoriser l'accès à la formation tout au long de l'activité professionnelle du titulaire du compte.

La formation professionnelle, rendue plus facilement accessible, permettra de :

• Favoriser l'accès à l'emploi en permettant de se former pendant une période d'inactivité liée à une perte d'emploi, ou une maladie, par exemple

• Développer l'employabilité via l'acquisition et le développement de nouvelles compétences professionnelles

• Évoluer professionnellement tout au long de sa carrière professionnelle au sein de la même organisation (ou d'une autre)

Autrement dit, le CPF a pour vocation de permettre à son titulaire de :

• Accéder à l'emploi
• Se maintenir dans l'emploi
• Changer d'emploi

Pour en savoir plus sur ces notions, je vous invite à consulter notre article sur la formation professionnelle : Pourquoi suivre une formation professionnelle ?

À qui s'adresse le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) s’adresse à :

• Tous les salariés, et jusqu’à leur départ en retraite
  
• Les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  
• Les demandeurs d’emploi
  
• Les jeunes sortis sans qualification du système scolaire
  
• Les agents publics
  
• Les travailleurs indépendants depuis 2018 (artisans, commerçants, microentrepreneurs, autoentrepreneur, agriculteur, artiste, auteur ...), professions libérales ou professions non salariées

Le Compte personnel de formation (CPF) suit chaque titulaire de son entrée dans la vie active jusqu'à sa retraite. Il est fermé à la date à laquelle son titulaire fait valoir ses droits à la retraite.

Depuis quand existe le CPF ?

Il est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2015 en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation).

Petits rappels sur le DIF :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) était un dispositif permettant aux salariés de bénéficier d’actions de formation grâce aux heures cotisées. Ces heures permettaient de développer leurs compétences, valider des acquis par un titre ou encore se reconvertir.

Pour un salarié à temps complet, le DIF accordait 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans, avec un plafond de 120 heures. Pour jouir de ses droits DIF, l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de la formation et le calendrier était nécessaire.

Quelle différence entre le DIF et le CPF ?
Dans le cadre du CPF, vous continuez à cumuler des droits à la formation. L’accord de l’employeur sur le choix de l’action de la formation et sur le calendrier de formation n'est plus nécessaire.

Comment est alimenté le Compte personnel de formation (CPF) ?

Du 1ᵉʳ janvier 2015 au 31 décembre 2018, le compte CPF était crédité en heures de formation, à raison de 24 heures par an pour une personne en temps plein. Le plafond du CPF était alors de 120 heures.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures. Les heures acquises au titre du CPF ont été automatiquement converties en euros.

Le Compte Personnel de Formation a subi de nouvelles évolutions marquantes en novembre 2019 avec le lancement d'un nouveau service public de la formation professionnelle : Mon Compte Formation 100% digital, ce nouveau service public est accessible via un site internet et une application mobile.

De combien est crédité mon compte CPF chaque année ?

Le compte CPF est automatiquement alimenté chaque année.

Le montant crédité va dépendre du statut du titulaire.

Un salarié à temps plein

• Pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP), le montant annuel du crédit CPF est majoré à 800 euros. Le plafond est fixé à 8 000 euros.

• Pour les autres salariés, le montant annuel du crédit CPF est majoré à 500 euros. Le plafond est fixé à 5 000 euros.

Un salarié à temps partiel

• Si le temps de travail est compris entre 50% et 100% du temps complet sur l'ensemble de l'année, le salarié à temps partiel bénéficiera des mêmes droits d'acquisition qu'un salarié temps plein : entre 500 euros à 800 euros en fonction de son niveau de qualification initial.

• Si le temps de travail est inférieur à 50% du temps complet, le crédit CPF sera proratisé.

Les demandeurs d'emploi
Le compte CPF du demandeur d’emploi n’est pas alimenté pendant la période d’inactivité.
Toutefois, les droits acquis pendant la période d'activité sont conservés et mobilisables pendant la période d'inactivité. Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un Compte personnel de formation (CPF) et conservent le montant en euro capitalisé antérieurement.

Les travailleurs indépendants
Le CPF est accessible aux travailleurs indépendants depuis 2018. Pour en bénéficier, ils doivent être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

• Pour 2018, le compte a été alimenté à hauteur de 360 euros au titre de 2018 (24 heures X 15 €).

• À partir de 2019 : Lorsque le travailleur indépendant a exercé son activité au titre d’une année entière, le compte CPF est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros.
  Lorsque le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Les agents publics et les agents consulaires
Ils bénéficient d'autres règles d'attribution :

• Un agent à temps complet acquiert 25 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures 
  
• Un agent à temps partiel, acquiert les mêmes droits qu’une personne à temps plein.
• Pour les agents à temps incomplet ou non complet, l’alimentation des droits est proratisée en fonction de la durée de travail.
  
• La mobilisation des droits différent de celle des salariés du privé.
  

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'alimentation du compte CPF en fonction des profils, je vous invite à consulter le site du Ministère du travail

Où visualiser mes droits à la formation ?

Chaque titulaire d'un compte CPF dispose d'un espace personnel sécurisé sur le site Mon Compte Formation
Pour y accéder, il faut créer un compte sur ce site. Ce site permet d'accéder à :

• Des informations personnelles (par exemple : le crédit en euro enregistré sur le compte)
• Des informations sur les formations auxquelles, le titulaire peut recourir dans le cadre du Compte personnel de formation (les formations éligibles au Compte personnel de formation)
• Des informations concernant les financements de formation
• Des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle et la capitalisation des compétences

Le CPF, en résumé

En conclusion, j'espère que cet article a pu vous fournir des informations utiles sur la formation professionnelle. Si vous souhaitez approfondir davantage ce sujet, je vous invite à explorer nos autres articles dédiés à la formation professionnelle, ainsi qu'à d'autres thématiques qui pourraient vous intéresser. Merci de votre lecture et à bientôt !