Tout savoir sur le CPF - Partie 1

Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt aujourd'hui. Il n'y a pas une semaine qui passe sans que l'on en parle dans les médias.
Il est évident, à la lecture des nombreuses questions que nous recevons, que cette modalité de financement de la formation professionnelle n'est pas toujours bien comprise par tous.

Pour vous aider à mieux comprendre le CPF, nous avons recensé dans cet article les questions les plus fréquemment posées. Bonne lecture !

1. Qu'est-ce que le CPF ?

CPF signifie Compte Personnel de Formation.
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un compte propre à toute personne active permettant d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la vie professionnelle du titulaire.

Pour expliquer simplement, le CPF correspond à une « enveloppe monétisée » versée sur le compte du titulaire chaque année en fonction de son temps de travail et de son activité lors cette même année.

La rémunération n'entre pas en considération dans le calcul du montant crédité. Ce compte est plafonné à un certain montant selon le statut professionnel du bénéficiaire et il se clôt au moment de sa retraite.

2. À quoi sert le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est conçu pour permettre de suivre une formation professionnelle de son choix grâce à la mobilisation des droits acquis au titre du CPF.

Le but du CPF est de favoriser l'accès à la formation tout au long de l'activité professionnelle du titulaire du compte.

La formation professionnelle, rendue plus facilement accessible, permettra de :

• Favoriser l'accès à l'emploi en permettant de se former pendant une période d'inactivité liée à une perte d'emploi ou une maladie
• Développer l'employabilité via l'acquisition et le développement de nouvelles compétences professionnelles
• Évoluer professionnellement tout au long de sa carrière professionnelle au sein de la même organisation (ou d'une autre)

Autrement dit, le CPF a pour vocation de permettre à son titulaire de :

• Accéder à l'emploi
• Se maintenir dans l'emploi
• Changer d'emploi

La liste des formations professionnelles accessibles dans le cadre du CPF est exhaustive et consultable sur le site Mon Compte Formation.

3. À qui s'adresse le CPF ?

Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à :

• Tous les salariés, et jusqu’à leur départ en retraite,
• Les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
• Les demandeurs d’emploi,
• Les jeunes sortis sans qualification du système scolaire,
• Les agents publics,
• Les travailleurs indépendants depuis 2018 (artisans, commerçants, microentrepreneurs, autoentrepreneur, agriculteur, artiste, auteur...), professions libérales ou professions non salariées.

Le Compte personnel de formation (CPF) suit chaque titulaire de son entrée dans la vie active jusqu'à sa retraite. Il est fermé à la date à laquelle son titulaire fait valoir ses droits à la retraite.

4. Quel montant est crédité sur mon compte CPF chaque année ?

Chaque année, votre compte CPF est crédité automatiquement de droits à la formation.

Le montant versé dépend du statut du titulaire :

Un salarié à temps plein

• Salariés peu ou pas qualifiés (inférieur au niveau 3 (CAP, BEP)) : 800 euros/an
• Autres salariés : 500 euros/an

Un salarié à temps partiel

• Si le temps de travail est supérieur à 50 % du temps complet : les règles précédentes s’appliquent
  
• Si le temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet : le crédit CPF sera proratisé.

Les demandeurs d'emploi
Le compte CPF n’est pas alimenté pendant la période d’inactivité. Par contre, les droits au CPF peuvent être mobilisés pour se former pendant cette période.

Les travailleurs indépendants

• Pour une année entière d’activité : 500 euros/an
  
• Sinon les droits acquis sont proratisés en fonction du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Les agents publics et les agents consulaires
Ils bénéficient d’autres règles d’attribution et de mobilisation différentes de celles des salariés du privé. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre employeur public.

5. Comment utiliser mon compte CPF ?

Pour utiliser votre compte CPF :

1. Vous devez créer un compte sur le site Mon Compte Formation.
   
   
2. Une fois connecté, vous aurez accès à un espace privé et sécurisé destiné à vos projets de formation et fournissant des informations sur le montant de vos droits CPF.
   
   
3. Dans cet espace, vous pouvez effectuer vos recherches de formations en utilisant le catalogue de recherche intégré. Il y a beaucoup de références, le choix est parfois difficile.
   Vous pouvez également accéder à la fiche formation communiquée au préalable par votre organisme de formation.
   
   
4. Une fois votre formation sélectionnée, vous devez mobiliser vos droits à la formation. Cette demande s’effectue directement sur le site Mon Compte Formation.

Pour votre sécurité, ne communiquez jamais votre identifiant et votre mot de passe à une tierce personne. Beaucoup d’arnaques au CPF existent aujourd’hui. Aucun organisme d’état ou organisme de formation respectueux ne vous les demanderont.

6. Je n'ai pas assez de droits CPF pour payer ma formation, que faire ?

Lorsque le coût de la formation est supérieur à vos droits CPF, vous pouvez bénéficier d'abondements.

Ces abondements peuvent provenir :

• Si vous êtes salariés :
  Votre employeur peut compléter le reste à charge de votre formation directement sur l'application Mon Compte Formation.

• Si vous êtes demandeur d’emploi :
  Vous pouvez réaliser une demande de financement complémentaire à Pôle emploi directement depuis l'application Mon Compte Formation.

• Si vous êtes en autonomie :
  Vous devez régler vous-même la différence directement sur votre compte CPF (et non à l’organisme de formation sélectionné).

7. J'ai du CPF, je veux suivre une formation, comment faire ?

Vous avez le choix de suivre votre formation :

• Pendant votre temps de travail :
  Vous devez demander l’accord à votre employeur sur le calendrier de la formation.
  Votre demande doit être réalisée par écrit :

• 60 jours avant le début de la formation pour les formations de moins de 6 mois

• 120 jours si la formation dure plus de 6 mois.

• En dehors temps de travail :
  Vous devez suivre la formation sur vos congés, RTT ou autres dispositifs existants.
  Vous n’êtes pas tenu d’informer votre employeur sur la formation que vous allez suivre et sur son contenu.

8. Comment savoir combien j'ai de CPF ?

Pour connaître vos droits au CPF, vous devez créer un compte personnel sur le site Mon Compte Formation.

Vous pourrez alors :

• Connaître le montant CPF à votre disposition,
• Consulter vos droits à la formation,
• Utiliser le catalogue de recherche de formations,
• Créer et suivre vos dossiers de formation,
• Vous inscrire et mobiliser de vos droits CPF,
• Télécharger votre dossier afin de le présenter à votre employeur (si formation sur temps de travail et/ou demande d’abondement).

9. DIF et CPF : quelles différences ?

Le cumul des droits

• DIF : 20 h/an (plafond de 120h)
• CPF : Entre 500€/an et 800€/an (plafond de 5000€ à 8000€)

La mobilisation des droits

• DIF : accord de l’employeur sur le choix de l’action de la formation et le calendrier
• CPF : accord de l’employeur non obligatoire (si formation hors temps de travail)

Le type de formation

• DIF : formations qualifiantes ou non
• CPF : formations exclusivement qualifiantes avec acquisition d’une certification

La consultation des droits

• DIF : par l’entreprise chaque année (ou lors d'un départ)
• CPF : sur le site Mon Compte Formation

10. Avec le CPF, suis-je libre de choisir la formation qui me convient ?

Oui, dans une certaine limite.

• Votre formation doit être référencée dans le catalogue de formation du site ou de l’application Mon Compte Formation.

• Le catalogue référence l’offre des organismes de formation répondant aux critères qualité définis actuellement par le Datadock et en 2022 par la certification Qualiopi.

• Des formations en bureautique, en informatique, en graphisme, en langues étrangères, en management… sont ainsi accessibles à tous les salariés disposant de droits acquis au titre du CPF.

• Ces formations éligibles au CPF peuvent être de durée variable, de quelques jours, dans le cadre des formations dites certifiantes ou plusieurs mois pour celles dites diplômantes.

En conclusion, j'espère que cet article vous a été utile pour mieux comprendre le Compte Personnel de Formation. Si vous souhaitez approfondir ce sujet, nous vous invitons à consulter la suite de cet article Tout savoir sur le CPF : Partie 2.